STATUTS D’ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 01/07/1901

VAL DE DURANCE DEVELOPPEMENT DURABLE

(Lien sur le Journal Officiel) 

Statuts de l'association

ARTICLE 1er – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre :

Val de Durance Développement Durable

Association pour la préservation de l’environnement, le développement économique et la valorisation du patrimoine du Val de Durance

ARTICLE 2 – OBJET

L'association se donne pour objectif :

• de contribuer au développement économique du Val de Durance, dans le respect de l'environnement, du cadre de vie et du patrimoine,
• de défendre un aménagement du territoire harmonieux et concerté. 

Pour cela, l'association s'appuiera notamment sur les actions suivantes :

- mettre en réseau et favoriser l’échange entre les différents acteurs socio-économiques,

- promouvoir toute action de valorisation des énergies renouvelables et d'économie d'énergie, ainsi que l'éco-citoyenneté,

- exercer une présence active dans les projets d'aménagements,

- diffuser des informations générales et ciblées (support écrit, multimédia et presse),

- organiser des manifestations événementielles,

- favoriser l'essor du Val de Durance par toute action appropriée.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 139 rue Philippe de Girard – ZI Les Terres du Fort 84120 Pertuis.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
 

ARTICLE 4 – DUREE DE VIE

L'association a une durée de vie indéterminée.

ARTICLE 5 – MEMBRES

L’association se compose de :

Article 5.a – Membres actifs

• A titre individuel – personne physique
Toute personne physique peut être membre à titre individuel de l'association.
• A titre collectifs – personne morale
Sont membres à titre collectif Collectifs, les entreprises privées ou publiques, les associations et les administrations locales, Françaises et Européennes intéressées par les buts poursuivis par l’Association. Elles sont représentées par leur responsable désigné.
• Membres bienfaiteurs
Sont considérés, de plus, comme membres bienfaiteurs les membres actifs qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation suivant la catégorie multipliée par un facteur fixé par le règlement intérieur.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration et à jour du paiement de sa cotisation annuelle.
Sont considérés comme membres actifs, les membres, personne physique ou morale. Les membres actifs acquittent en début d’exercice une cotisation dont le montant suivant la catégorie est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
Seuls les membres actifs de l'association peuvent être élus au Conseil d'Administration, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité fixées par le règlement intérieur.

Article 5.b – Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont désignés par décision du Conseil d'Administration, devant être validée par l'Assemblée Générale suivante. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Les montants de la cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, sont revus chaque année par le Conseil d'Administration. Dans le cas contraire, les montants de l'année antérieure sont reconduits tacitement.

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

• Les cotisations acquittées par les membres de l’association. Un barème de montant des cotisations pour chaque type d’adhérent est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
• Le prix des biens vendus ou des services rendus par l’association.
• Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
• Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
• Les dons en numéraire, en travail ou en nature de la part des membres ou des établissements d’utilité publique.
• Les subventions accordées par l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
• Tout autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur,
• L’association peut recourir, en cas de nécessité, à des emprunts.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 23 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

• Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier
• Des adjoints (éventuellement) et des conseillers

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile après avis du Conseil d'Administration. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 10 – REMUNERATION

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Les membres du bureau sont bénévoles. 

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre de mandats est limité à 1 par membre présent à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des votants des membres présents ou représentés.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

S'il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. L'usage de mandat est exclu. Un quorum de 50% des adhérents est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire est refixée suivant les modalités indiquées par le règlement intérieur.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – REVISION DES STATUTS

Les présents statuts ne pourront être révisés que lors d'une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait en 3 exemplaires à Meyrargues le 14 janvier 2010.