Val de Durance Développement Durable

Le diagnostic de performance énergétique indique les caractéristiques techniques des équipements consommateurs d’énergie, la qualité annuelle d’énergie consommée ou estimée, l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre et d’énergie renouvelable produite par les équipements. En fonction des différentes informations recueillies, le bâtiment est classé selon une échelle de référence qui s’apparente aux « étiquettes énergie » que l’on trouve déjà sur les appareils électroménagers (échelle de A à G). En outre, le DPE contient des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment (étude de faisabilité technique et économique dans certains cas) et, en cas de présence d’une chaudière d’une puissance supérieure ou égale à 20kW, le rapport d’inspection de cette installation.
Le DPE doit OBLIGATOIREMENT être établi en cas de mutation d’un logement depuis le 1er novembre 2006.  Il est également OBLIGATOIRE en cas de location pour les baux signés ou renouvelés depuis le 1er juillet 2007 (ordonnance du 8 juin 2005).
A partir du 1er novembre 2007, le DPE est annexé au bail, lors de la signature ou de son renouvellement. Depuis cette date, le propriétaire doit tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat locataire qui lui en fera la demande. Les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges ne seront pas soumis à l’obligation du DPE. Les contrats de location de logement pour étudiants – ce logement étant la résidence principale des occupants – seront soumis à l’OBLIGATION de fourniture d’un diagnostic.
Enfin, attention, le DPE n’a qu’une valeur informative : le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire.

Christine Hairon
La Tour d'Aigues